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Les revenus issus du covoiturage sont-ils imposables ?

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Le covoiturage n’est pas imposable, sous certaines conditions...

Question à un expert

Les revenus que je perçois lorsque je fais du covoiturage sont-ils imposables ?

L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (outils, voitures), de services (covoiturage, bricolage), ou de connaissances (cours de soutien), par l’intermédiaire d’une plate-forme numérique de mise en relation. En principe, le contribuable est imposable sur l’ensemble des revenus ou gains, même non professionnels, qu’il tire d’une activité ou de la gestion de son patrimoine privé.

Par exception, certains revenus issus de la « co-consommation » ne sont pas imposables. C’est le cas du covoiturage. Sous réserve de respecter trois conditions. L’activité doit être réalisée pour son propre compte, son propre déplacement ; la somme demandée ne doit pas excéder les frais engagés : frais de carburant, de péage… Le contribuable doit conserver à sa charge une partie des frais.

BIC ou micro-BIC

Si l’une des conditions n’est pas remplie, l’activité est alors assimilée à une activité professionnelle imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les revenus peuvent également être soumis à la TVA, si les recettes sont supérieures à 34 400 euros hors taxes. Le contribuable relève alors du régime réel des BIC, si les recettes sont supérieures à 72 500 euros, sinon il relève du micro-BIC, avec un abattement fiscal de 50 % sur les recettes, ou, enfin, il peut privilégier le statut d’autoentrepreneur, avec un versement forfaitaire libératoire.

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N’oubliez pas que les plates-formes numériques ont l’obligation de transmettre, chaque année, à l’administration fiscale les informations sur les recettes réalisées par les contribuables au-delà de 3 000 euros de recettes ou vingt transactions pour le covoiturage !

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