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la concurrence peine à s’imposer

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Les banques détiennent toujours plus de 88 % des parts de marché en matière d’assurance emprunteur.

Il y a eu la loi Lagarde, en 2010. La loi Hamon, en 2014. L’amendement Bourquin, fin 2016, entré en vigueur en deux temps, en 2017 et en 2018. En dix ans, trois évolutions législatives majeures ont visé à développer la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Plus précisément à permettre, puis à faciliter, le recours à un assureur extérieur à sa banque pour qui souscrit un crédit ou en rembourse un. On parle, dans le jargon, d’assureur « en délégation ».

Aujourd’hui, quand un particulier lui emprunte de l’argent pour acheter son logement, la banque ne peut ainsi plus imposer son assurance pour ce crédit. Mais, en plus, ce même client a le droit de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment dans l’année suivant la souscription, puis une fois par an, deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Avec quels résultats ? Les derniers chiffres publiés le 12 octobre par la Fédération française de l’assurance (FFA) dépeignent un marché toujours largement aux mains des banques : en 2019, l’assurance en délégation (1,132 milliard d’euros de cotisations) ne pèse toujours que 11,54 % du coût total de l’assurance emprunteur (9,807 milliards d’euros). Un poids même en légère baisse par rapport à 2018 (11,83 %).

Coupables de manœuvres

Même tendance si l’on observe uniquement les assurances de crédits immobiliers, qui représentent presque les trois quarts des cotisations d’assurance emprunteur : le poids de l’assurance en délégation est passé de 15,89 % en 2018 (avec 1,06 milliard d’euros de cotisations en délégation) à 15,47 % en 2019 (avec 1,09 milliard), selon la FFA.

Cette relative stagnation des parts de marché des assureurs en délégation est régulièrement décriée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Elle dénonçait, notamment en février, un marché toujours « outrageusement dominé par les banques, qui se rendent régulièrement coupables de manœuvres pour décourager les consommateurs d’en changer », et par de nombreux courtiers, à l’instar de Magnolia, qui accuse les banques de jouer « la montre avec des manœuvres dilatoires qui dénient aux emprunteurs le droit au changement annuel de l’assurance ».

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Attention néanmoins à ne pas « se focaliser » sur les parts de marché des différents acteurs, soulignait de son côté, fin 2019, la commission des affaires économiques du Sénat dans un rapport.

Elle rappelait que l’objectif des lois était d’introduire « de la concurrence afin que les prix baissent et que le consommateur réalise des économies ». Et estimait que « les réformes intervenues sur ce marché » avaient bien fait baisser les tarifs moyens, en raison de « l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs aux tarifs plus avantageux », et parce que ceux-ci ont contraint les acteurs historiques à « proposer des contre-offres défensives ».

Si les chiffres officiels manquent pour étayer cette baisse des prix, la commission s’appuyait notamment sur la diminution lente mais régulière du ratio entre les cotisations d’assurance emprunteur et l’encours des crédits des ménages, passé de 0,73 % en 2011 à 0,69 % en 2018, puis à 0,68 % en 2019.

Face à l’évolution lente du marché et aux soupçons pesant sur certaines banques de traîner les pieds dans l’application des mesures d’ouverture, une nouvelle évolution législative est actuellement en discussion au Parlement. Elle vise à permettre une résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur.

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